Règlement relatif au matériel provenant de tiers

Le terme «matériel provenant de tiers» fait référence à du contenu créé par quelqu'un d'autre, et non par vous. Il s'agit d'éléments tels que les images, les icônes, les graphiques, les logos, les polices de caractères, les photographies et tout autre travail créatif créé par quelqu'un d'autre. Ces éléments sont souvent utilisés pour compléter un design. En outre, si vous utilisez des outils d'IA pour créer (entièrement ou partiellement) votre design, vous devez garder à l'esprit que ces visuels issus de l'IA sont considérés comme du matériel provenant de tiers.

Par exemple, si vous créez une affiche pour un concert, vous pouvez utiliser l'image d'une guitare que vous n'avez pas dessinée, mais qui provient d'un catalogue d'images ou qui a été créée à l'aide d'un outil d'IA générative. Ce matériel est considéré comme du matériel provenant de tiers car il ne s'agit pas de votre propre travail original.

L'utilisation de matériel provenant de tiers sur 99designs par Vista est autorisée dans certaines situations et sous certaines conditions, qui seront décrites dans ce règlement.

Utiliser le travail d'autrui ou des éléments du travail d'autrui sans autorisation adéquate, et/ou faire passer ce travail comme étant le vôtre est strictement interdit et 99designs prendra les mesures nécessaires conformément à nos instructions relatives aux pénalités.

Vous pouvez consulter nos instructions relatives aux pénalités ici.

 

1 - Les licences

Posséder un bien physique dans lequel subsistent des droits de propriété intellectuelle (par exemple, un tableau) et posséder les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont deux choses totalement distinctes. Cela signifie que vous pouvez posséder le bien physique sans avoir le droit de le reproduire dans une image (dans notre exemple précédent, vous ne pouvez pas distribuer une image d'une peinture que vous possédez, si vous ne possédez pas les droits de propriété intellectuelle sur cette peinture).

Sur 99designs par Vista, les designers ne peuvent utiliser que du matériel provenant de tiers pour lequel ils ont obtenu l'autorisation de le reproduire, de le modifier, de l'afficher et de le diffuser par tous les moyens possibles et à des fins appropriées. Cela signifie que la licence doit permettre l'utilisation prévue par vous et votre Client. Par exemple, si vous souhaitez utiliser une certaine image sur un design de packaging, vous devez vous assurer que la licence de l'image indique explicitement qu'elle peut être utilisée à des fins commerciales.

Si vous n'êtes pas sûr qu'un certain matériel puisse être concédé sous licence, ne l'utilisez pas.

Pour en savoir plus sur les différents types de licences, cliquez ici.

 

2 - Le matériel provenant de tiers dans les Concours de design

L'utilisation de matériel provenant de tiers (y compris le matériel généré par l'IA) n'est pas autorisée dans les catégories de concours de design suivantes :

  • Design de logo
  • Art et illustration
  • Bouton ou icône

En effet, les designs de ces catégories doivent être entièrement créés par le Designer afin de fournir aux Clients un travail original et adapté à leurs besoins.

Une exception peut être faite dans ces catégories si le Client demande aux Designers d'utiliser du matériel de tiers dont il est propriétaire ou pour lequel il détient une licence. Dans ce cas, une confirmation de la propriété et/ou de la licence est essentielle avant tout travail.

L'utilisation de matériel provenant de tiers est autorisée dans toutes les autres catégories de Concours de design, pour autant que le Client l'ait autorisée, que le Designer déclare correctement son utilisation et que la licence permette l'utilisation prévue par le Client.

Les Designers doivent s'assurer que la police de caractères qu'ils utilisent permet l'utilisation prévue par le Client. Les polices de caractères doivent être indiquées lorsque les fichiers sont fournis au Client. Les polices non modifiées ne sont pas autorisées dans les designs de logo de type mot-symbole, car nous attendons et exigeons un travail entièrement original dans la catégorie design de logo. Si vous souhaitez utiliser une police de caractères existante comme base de votre design, assurez-vous que la licence autorise cette utilisation et modifiez-la suffisamment pour créer votre propre police personnalisée.

Pour en savoir plus sur la manière de déclarer du matériel provenant de tiers dans les Concours de design, cliquez ici.

 

3 - Le matériel provenant de tiers dans les Projets de design

Les Designers peuvent utiliser du matériel provenant de tiers pour tout type de design créé et livré dans le cadre d'un Projet de design, pour autant que le Client l'ait autorisé, que le matériel (y compris tout matériel généré par l'IA) puisse faire l'objet d'une licence, qu'il permette l'utilisation prévue par le Client et que ces informations (et, le cas échéant, l'utilisation de tout outil d'IA) aient été divulguées au Client qui les a approuvées.

Comme il n'y a pas d'outil pour déclarer le matériel provenant de tiers dans les Projets de design, veuillez fournir des liens et des informations pertinentes sur le matériel provenant de tiers (y compris tout matériel généré par l'IA) que vous utilisez dans l'onglet "Activité".

N'oubliez pas qu'il est de votre responsabilité de communiquer ces informations à votre Client.

 

4 - Les demandes des Clients

Parfois, les Clients peuvent vous demander d'incorporer certaines images dans votre design. Avant d'utiliser tout matériel présenté par un Client, il vous incombe de confirmer qu'il a acquis les droits nécessaires (y compris par le biais d'une licence) pour l'utiliser ou qu'il a les moyens d'en obtenir une.

Il est essentiel de faire preuve de prudence lorsque vous incorporez du matériel dont vous n'êtes pas sûr de la source, car cela pourrait entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle. Si vous trouvez des preuves que le matériel demandé est soumis à la protection de la propriété intellectuelle (par exemple, l'image d'une célébrité ou d'un personnage protégé par un droit d'auteur), vous devez signaler la situation au service d'assistance aux Designers. Ne contactez pas directement le Client pour en discuter, nous pouvons vous aider à résoudre le problème. Les Concours de design peuvent être signalés via ce formulaire. Les Projets de design peuvent être signalés en envoyant une demande via notre Centre d’aide.

 

5 - L’Art généré par l’IA

Comme prévu dans la section 3 ci-dessus, les Designers peuvent incorporer des images générées par l'IA dans leurs participations aux Concours de design et dans les designs proposés dans le cadre des Projets, pour autant que leur utilisation soit demandée, communiquée et approuvée par le client.

L’approvisionnement et l’octroi de licences pour les images générées par l'IA

Utilisez toujours des outils d'IA réputés pour la production de contenu original et vérifiez que les conditions de service de l'outil d'IA autorisent l'utilisation commerciale prévue de l’image. Par exemple : Lorsque vous utilisez un outil d'IA pour créer un motif d'arrière-plan unique pour un design de packaging destiné à un client, vous devez vous assurer que l'outil fournit des licences d'utilisation commerciale suffisamment complètes pour couvrir l'utilisation prévue par le client.  Veillez à prendre connaissance des conditions d'utilisation de l'outil en question.

L’originalité

Effectuez des vérifications approfondies des ressemblances pour vous assurer que votre contenu généré par l'IA ne copie pas (même par inadvertance) des œuvres existantes. Par exemple : Vous utilisez un outil d'IA pour créer une image d'un paysage urbain dans le cadre d'une publicité pour un Client. Sans procéder à un contrôle approfondi de l'originalité, vous découvrez par la suite que l'image ressemble beaucoup à une photographie connue. Cela peut conduire à un litige sur les droits d'auteur et doit être évité. En cas de doute, demandez un avis juridique ou utilisez d'autres ressources bien vérifiées.

Le respect des réglementations locales en matière de propriété intellectuelle

Les images générées par l'IA sont soumises aux lois sur les droits d'auteur, qui peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Il est essentiel de comprendre ces lois et d'obtenir les autorisations nécessaires. Veillez à ce que tout contenu généré par l'IA et utilisé dans vos designs soit conforme aux réglementations locales et internationales en matière de propriété intellectuelle.

La communication avec les Clients

Communiquer clairement avec les Clients sur l'utilisation du matériel généré par l'IA, y compris les restrictions et les exigences en matière de licence. Gardez la trace des autorisations et maintenez une communication ouverte pour vous assurer que les clients sont pleinement informés et respectent les règles.

Pour en savoir plus sur la manière de déclarer du matériel généré par l’IA dans les Concours de design, cliquez ici. Comme il n'y a pas d'outil pour déclarer le matériel généré par l’IA dans les Projets de design, veuillez fournir des liens et des informations pertinentes sur le matériel généré par l’IA que vous utilisez dans l'onglet "Activité".

 

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