Comment signaler une copie ou l'utilisation d'une image d'archive ?

Notre communauté 99designs est basée sur un principe d'autorégulation. Cela signifie que nous comptons sur vous pour nous prévenir quand des membres de la communauté enfreignent le Code de Conduite des Designers.

Si vous pensez qu'un design présent sur la plateforme ne respecte pas nos Règles sur l'originalité des créations ou notre Règlement sur les images Stock et le Clip Art, nous vous encourageons à nous le signaler.

Avant de signaler un design, veuillez relire nos règlements ci-dessous, ainsi que cet article sur notre blog (en anglais) : What is stock imagery? (And how to use it right.).

Comment signaler une proposition de design

Il existe deux manières de signaler une proposition qui enfreint les règles de 99designs : en cliquant sur le bouton pour signaler un design ou via notre formulaire de contact.

Signaler à l'aide du bouton pour signaler un design

Si la proposition a été envoyée il y a moins d'un mois et que votre compte a été vérifié par l'équipe en charge des designers (ce qui veut dire que vous n'êtes pas un nouvel inscrit), vous trouverez le bouton pour signaler le design sur la page de la proposition. Si ce n'est pas le cas, veuillez vous référer à la méthode par email ci-dessous.

1.  Cliquez sur le design que vous voulez signaler pour l'agrandir.

Screen_Shot_2019-06-18_at_5.37.50_PM.png

2.  Cliquez sur "Signaler le design" pour être redirigé vers le formulaire de litige, qui vous permettra de signaler l'infraction.

Screen_Shot_2019-06-18_at_5.37.59_PM.pngUne fois votre rapport complété, le designer signalé a 24 heures pour se prononcer sur le litige. S'il conteste le rapport ou ne répond pas, celui-ci sera transmis à notre équipe du Service Designer pour une évaluation.

Signaler via notre formulaire de contact

Si vous avez rejoint 99designs récemment ou que la proposition que vous voulez signaler a plus d'un mois, veuillez contacter notre service client par email.

Pour envoyer un signalement par email, rendez vous sur notre page de contact.

Lorsque vous signalez des propositions datant d'il y a plus d'un mois, veuillez indiquer “Reporting past winning design” ou “Reporting past non-winning design” comme objet de votre email. Dans le corps du message, ajoutez les liens vers le design gagnant et l'image correspondante. Assurez vous que l'image contient des informations de date valides pour que nous puissions procéder à notre évaluation.

Si vous vous êtes inscrit récemment sur le site, veuillez lire notre politique sur le signalement avant de faire une demande. Si vous êtes prêt à faire votre signalement, veuillez inscrire “ Reporting a copied design” dans l'objet de votre email. Dans le corps de votre message, ajoutez les liens vers le design gagnant et l'image correspondante. Assurez vous que l'image contient des informations de date valides pour que nous puissions procéder à notre évaluation.

Screen_Shot_2019-06-18_at_5.42.22_PM.png

Nous répondrons par email pour vous informer que nous avons reçu votre signalement, mais nous ne fournirons pas d'informations supplémentaires concernant le designer ou le design.

Si nous découvrons que vous envoyez constamment des rapports invalides par email ou via notre système de signalement, votre compte pourra faire l'objet d'une suspension.

Que faire après avoir signalé un design

Pendant que nous évaluons le litige, veuillez ne pas contacter le client ou notre équipe au sujet du design que vous avez signalé. Soyez sûr que notre équipe va évaluer votre signalement aussi rapidement que possible, et vous recevrez une notification dès que nous aurons fini d'étudier votre rapport.

 

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