Règles et processus

• Directives et règlements de 99designs
• Code de Conduite du client
• Comment les copyright sont-ils gérés?
• Qui possède quoi et quand?
• Copyright et Propriété Intellectuelle
• Qu'est-ce que l'IA générative et quelle est son impact sur les droits d'auteur ?
• Que sont les images stock ?
• Comment acheter des images stock ?
• Qui achète les droits des images Stock, le client ou le designer ? A quel moment ?
• Qu'est-ce qu'un Contrat de Transfert pour les Projets 1-1?
• Qu'est-ce qu'un contrat de confidentialité?
• Que se passe-t-il si quelqu'un enfreind mon contrat de confidentialité?
• Est-ce que je peux démarrer un concours pour adulte sur 99designs? Est-ce que je peux poster des visuels pour adulte?