Tous les designers possèdent l'ensemble des droits d'auteur sur leurs créations jusqu'à ce qu'ils soient déclarés gagnants par l'organisateur du concours et qu'ils cèdent leurs droits sur la création gagnante à l'organisateur du concours. La cession des droits se déroule à la fin du concours, au cours de la Phase de Transfert des Eléments Graphiques. Les deux parties doivent signer le contrat de cession de droits.
Une fois que le designer gagnant a téléchargé tous les éléments graphiques et que la cession de droit a été acceptée par les deux parties, tous les droits sur la création reviennent à l'organisateur du concours.
Vous pouvez imprimer le contrat de copyright afin d'en garder une trace, mais sachez que nous garderons également une copie sur notre site afin que vous puissiez y accéder à tout moment depuis votre page de Transfert.
Voir une copie du contrat de cession de droits ici