Comment les copyright sont-ils gérés?

Tous les designers possèdent l'ensemble des droits d'auteur sur leurs créations jusqu'à ce qu'ils soient déclarés gagnants par l'organisateur du concours et qu'ils cèdent leurs droits sur la création gagnante à l'organisateur du concours. La cession des droits se déroule à la fin du concours, au cours de la Phase de Transfert des Eléments Graphiques. Les deux parties doivent signer le contrat de cession de droits.

Une fois que le designer gagnant a téléchargé tous les éléments graphiques et que la cession de droit a été acceptée par les deux parties, tous les droits sur la création reviennent à l'organisateur du concours.

Vous pouvez imprimer le contrat de copyright afin d'en garder une trace, mais sachez que nous garderons également une copie sur notre site afin que vous puissiez y accéder à tout moment depuis votre page de Transfert.
Voir une copie du contrat de cession de droits ici

 

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