Qu'est-ce que la déclaration de contenu sous licence ?

La Déclaration de Contenu sous Licence donne la possibilité aux designers de déclarer les éléments non originaux (provenant de tiers), qu'ils ont utilisés dans leurs créations.

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Comment remplir correctement chacun des champs de la capture d'écran ci-dessus : 

  • Si votre création est 100% originale, choisissez l'option "Ce design m'appartient entièrement" quand vous soumettez votre création sur un concours.
  • Si vous avez utilisé des éléments appartenant à un tiers, choisissez "ce travail contient des éléments qui ne m'appartiennent pas", puis renseignez les détails de chacun des éléments appartenant à un tiers que vous avez utilisés.
  • Si les éléments requièrent l'achat d'une licence par le client, cochez la case "Achat obligatoire". Si la licence d'utilisation de l'élément en question autorise une utilisation commerciale gratuite, vous pouvez laisser cette case vide.
  • Acceptation des pré-requis : assurez-vous de cocher la case "J'ai lu et compris les pré-requis ci-dessus" pour confirmer que c'est bien le cas.

Voici à quoi devrait ressembler votre déclaration, si vous l'avez complétée correctement : 

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