Politique de Suspension

La Communauté est reine chez 99designs. Bien que la plupart du temps tout se passe pour le mieux, il est nécessaire de définir clairement le règlement en vigueur sur notre plateforme et les conséquences à prévoir en cas de non-respect de la communauté.

Politique de Suspension de 99designs

En prenant part aux activités de la communauté 99designs, tous les membres acceptent d'agir de façon professionnelle et de respecter les Codes de Conduite du Designer et du Client.

La copie constitue une violation majeure de nos règlements en matière d'Originalité des Créations, d'Images Stock et de Clip Art, et peut se traduire par une suspension immédiate et définitive. Les utilisateurs qui commettraient une faute moins grave risquent la suspension temporaire à la première infraction, puis définitive à la deuxième.

Un non-respect de notre Règlement sur le contournement conduira à la suspension immédiate ou à la clôture permanente de votre compte. Les designers de niveaux supérieurs pourraient également repasser à un niveau inférieur.

Les utilisateurs qui commettraient d'autres violations, comme publier un commentaire inapproprié, recevront un avertissement écrit. Cependant, si nous nous apercevons qu'un membre de la communauté publie régulièrement des commentaires négatifs, agressifs ou abusifs de quelque manière que ce soit, cet utilisateur pourrait être suspendu, voire banni.

Notre équipe passe en revue tous les nouveaux designers, et suspend temporairement les comptes de tous ceux qui ne respectent pas nos standards de qualité ou le Code de Conduite du Designer.

Nous conservons un registre de toutes les infractions commises pour chacun des membres de la communauté.

99designs se reserve le droit de suspendre ou de bannir les utilisateurs quand nécessaire.

Dernière mise à jour en juillet 2019.

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