99designs a pour objectif de se positionner comme la plateforme de confiance la plus reconnue au monde pour trouver et réaliser des travaux créatifs en ligne. Pour cela, nous devons nous assurer que tous les freelancers de notre plateforme fournissent un travail de qualité et une expérience positive à nos clients. Nous devons également protéger notre communauté de créatifs des problèmes de copie, de harcèlement, et de tout autre comportement non professionnel.
Pour permettre à 99designs de rester compétitif au niveau mondial, nous ne pouvons accepter de travailler qu’avec des créatifs à même de préserver la réputation de l’entreprise et ses standards de qualité. Nous nous gardons le droit de rétrograder, suspendre ou supprimer le compte de tout créatif qui ne fournirait pas un travail en accord avec nos standards de qualité, ou ne respecterait pas notre Code de Conduite ou nos Conditions d'Utilisation, à tout moment et sans avertissement. 99designs veut travailler avec des créatifs qui savent apprendre de leurs erreurs et sont honnêtes avec eux-mêmes quant au travail qu’ils sont capables de fournir ou non.
Le système d’avertissement et de pénalité de 99designs
Pour des infractions mineures, nous disposons d’un système d’avertissement pour aider les créatifs à comprendre et à apprendre de leurs erreurs.
- Premier avertissement - suspension temporaire de 24 heures, et rappel de nos Conditions d’Utilisation et notre Code de Conduite
- Deuxième avertissement pour la même infraction - votre compte sera suspendu de manière temporaire ou permanente, selon la gravité de votre infraction. Les designers de Niveaux Intermédiaire ou Expert pourront être rétrogradé à un niveau de designer inférieur
- Deuxième avertissement, mais pour une autre infraction - votre compte sera suspendu de manière temporaire ou permanente, selon la gravité de votre infraction. Les designers de Niveaux Intermédiaire ou Expert pourront être rétrogradé à un niveau de designer inférieur
- Troisième avertissement de toute sorte - votre compte sera suspendu de manière permanente
Les infractions plus sévères conduiront à la suspension immédiate et permanente de votre compte, sans avertissement.
Nous voulons vous permettre de réussir et de prendre plaisir à travailler avec des clients sur notre plateforme pour les années à venir. Comprendre toutes nos règles et conditions avant de commencer à travailler sur 99designs va vous garantir plus de succès.
Voici quelques-uns des comportements et actions qui peuvent conduire à être rétrogradé à un niveau inférieur, suspendu ou banni de 99designs :
- Réutilisation ou copie flagrantes du concept original d’un autre designer. Les designers de notre communauté méritent d’être protégés contre le vol de leurs idées. Nous ne faisons preuve d’aucune patience à l’encontre des voleurs. La copie constitue le moyen le plus rapide d’être banni de notre plateforme. Tâchez donc d’être ORIGINAL ! Nous vous recommandons vivement de lire ce guide sur le copyright à destination des designers, publié par AIGA, l’association professionnelle pour le design. Consultez également la politique de 99designs sur l’originalité des concepts
- Accepter des paiements en dehors de 99designs. Nous appelons cela le contournement et cela constitue une infraction grave de nos Conditions d’Utilisation (section 4). Veuillez consulter cet article pour plus d’informations
- Proposition de matériel copié ou appartenant à un tiers, peu importe la source. Cela pourrait entraîner des poursuites légales à votre encontre, à l’encontre de votre client et/ou de 99designs, et nous ne pouvons donc pas tolérer ce comportement. Cela résulte généralement en une suspension immédiate de compte
- Utilisation d’éléments ou d’images stock provenant de tiers dans un logo, une illustration, une icône ou un bouton. L'utilisation d’éléments ou d’images Stock provenant de tiers n’est pas autorisé dans ces catégories. Si vous en proposez dans le cadre d’un concours, vous serez éliminé de celui-ci
- Non-déclaration de Stock. Dans les catégories où l’utilisation d’images Stock est autorisée, veuillez vous assurer de toutes les déclarer, ainsi que les éléments provenant de tiers
- Non-respect d’un accord de confidentialité. Lorsque vous participez à un concours privé, il est nécessaire de signer un accord de non-divulgation spécifiant que vous ne partagerez aucun détail ni design provenant du concours. Certains clients peuvent aussi demander un accord de non-divulgation pour un projet 1-1. Les clients comptent sur 99designs et notre communauté de designers pour protéger leurs données, et cela constitue donc d’une infraction sérieuse de nos termes
- Conduite non-professionnelle. Tout comportement qui va à l’encontre de la marque 99designs ou de notre Code de Conduite peut être considéré comme non-professionnel. Cela inclut, mais n’est pas limité à :
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- Avoir un comportement grossier ou abusif, ou harceler des clients, des autres designers ou du personnel
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- Inonder les clients de message ou de propositions dans un concours
- Offrir du travail gratuit ou toute autre forme de corruption envers les clients pour tenter de gagner un concours
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- Harceler un client pour qu’il vous laisse un avis positif
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- Harceler d’autres designers pour qu’ils se retirent d’un concours
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- Abuser du système de signalement
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- Accepter des paiements en dehors de 99designs
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- Mentir sur vos compétences et votre expérience sur votre profil
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- Participer à des concours pour lesquels vous êtes incapables de livrer des fichiers finaux correspondant aux besoins du client et/ou des standards de qualité de 99designs. Cela sera considéré comme une fausse déclaration
