Qui possède quoi et quand?

Chez 99designs, les designers s'engagent à proposer seulement des créations originales. Ainsi, chaque designer possède les droits d'auteur sur chaque proposition envoyée.

En revanche, une fois que l'organisateur du concours a désigné un gagnant, tous les droits sur la création lui reviennent. Ce n'est seulement durant la phase de transfert des droits que les droits sur la création gagnante reviennent à l'organisateur du concours.

La cession des droits se déroule durant la Phase de Transfert des Eléments Graphiques. Une fois le contrat de cession de droits signé par les deux parties, l'organisateur possède l'exclusivité sur la création.

Si un designer propose plusieurs créations durant le concours, mais que l'organisateur n'achète qu'une seule de ses créations, toutes les autres créations restent propriété du designer. L'organisateur du concours peut négocier avec le designer le transfert de droit sur d'autres créations.

Si l'organisateur du concours n'achète aucune des créations, elles demeurent toute propriété du designer.

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