A quoi ressemble un contrat de transfert des éléments graphiques?

Une fois que le gagnant du concours a été choisi, le designer et l’organisateur du concours doivent accepter le contrat de transfert, soit le contrat de cession de droits d’auteur.

Les deux parties devront signer ce document au cours de la Phase de Transfert.

Veuillez lire attentivement le contenu du contrat ici

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