Comment signer le contrat de transfert des éléments graphiques?

Vous signerez le contrat de transfert au cours de la phase de Transfert des Eléments Graphiques.

  1. Cliquez sur le bouton Transfert des droits d’auteur pour démarrer la procédure par la signature du contrat de cession de droits d’auteur.

  2. Ensuite, il vous faudra mettre à jour vos noms et votre adresse en cliquant le bouton Mettre à jours les informations. Si vous signez le contrat au nom d’une société, vous devez entrer le nom de la société dans le champ Nom réel.

  3. Une fois que vous avez cliqué à nouveau sur le bouton Mettre à jour les informations, vérifiez que la case J’accepte les conditions du contrat de cession de droits d’auteur est cochée, puis cliquez le bouton Signer le contrat.

  4. Nous vous tiendrons informé par email dès que le designer aura signé à son tour le contrat et mis en ligne les éléments graphiques - seconde étape du processus de transfert.

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